CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 30/07/2026

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de chaussures, d’articles de maroquinerie et d’accessoires réalisées par la société MARCHE ROYALE PARIS, située au 94 rue Louis Ampère, 93330 Neuilly-sur-Marne, par l’intermédiaire du site Internet www.marcheroyaleparis.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, ci-après le « Client », sur le site Internet de MARCHE ROYALE PARIS.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et les autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire.

Les frais de traitement, de livraison et d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

En cas de commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, frais de dossier ou autres taxes peuvent être exigés à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de MARCHE ROYALE PARIS.

Ils restent entièrement à la charge du Client, qui est responsable des déclarations et des paiements auprès des autorités et organismes compétents de son pays. Nous recommandons au Client de se renseigner auprès de ses autorités douanières ou fiscales locales avant de passer commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euros.

MARCHE ROYALE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de MARCHE ROYALE PARIS jusqu’au paiement intégral du prix.

Dès que le Client, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

3 – Commandes

Le Client peut passer commande :

• Sur le site Internet : www.marcheroyaleparis.com ;

• Par téléphone au +33 6 70 94 45 91, du lundi au samedi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés en France.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées avant de valider sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les tailles, les couleurs, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en français et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La validation de la commande implique l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué.

Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et les principales informations relatives à la commande.

MARCHE ROYALE PARIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, notamment en cas :

• De problème d’approvisionnement ;

• D’indisponibilité d’un produit ;

• D’informations incomplètes ou incorrectes ;

• De suspicion de fraude ;

• D’incident de paiement ;

• De litige antérieur concernant le paiement d’une commande ;

• De difficulté concernant la commande reçue.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée par MARCHE ROYALE PARIS, les sommes encaissées seront remboursées au Client.

4 – Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité indiquée sur le site est fournie à titre informatif et peut évoluer avant la validation définitive de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, MARCHE ROYALE PARIS en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

• D’attendre le réapprovisionnement du produit ;

• De sélectionner un autre produit ;

• D’annuler tout ou partie de sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes correspondantes.

5 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

MARCHE ROYALE PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’échec de la transaction, de suspicion de fraude ou de paiement incomplet.

Les informations bancaires communiquées lors du paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site. MARCHE ROYALE PARIS ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

6 – Livraison

MARCHE ROYALE PARIS livre en France métropolitaine ainsi que dans de nombreuses destinations à l’international.

La disponibilité de la livraison vers la destination du Client ainsi que les frais applicables sont indiqués lors de la validation de la commande.

La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 200 €.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 200 €, ainsi que pour les commandes internationales, les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Les commandes passées pendant le week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur sélectionné et les éventuelles formalités douanières.

Le Client reçoit, lorsque ce service est proposé par le transporteur, un numéro ou un lien permettant de suivre l’acheminement de son colis.

MARCHE ROYALE PARIS est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise physique du colis au Client ou à un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par MARCHE ROYALE PARIS.

7 – Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées au moment de la commande.

MARCHE ROYALE PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou du retour d’un colis résultant notamment :

• D’une adresse incorrecte ou incomplète ;

• D’une erreur dans le nom du destinataire ;

• De l’absence du destinataire ;

• De l’absence de retrait du colis dans les délais indiqués par le transporteur ;

• D’un refus injustifié du colis par le Client.

En cas de retour du colis à MARCHE ROYALE PARIS pour l’un de ces motifs, les frais d’une éventuelle nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

8 – Réception de la commande

Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et la conformité des produits livrés.

Si le colis est ouvert, endommagé ou présente des traces visibles de détérioration, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter MARCHE ROYALE PARIS dans les meilleurs délais.

Le Client pourra être invité à transmettre des photographies :

• Du colis ;

• De l’étiquette de transport ;

• De l’emballage intérieur ;

• Du produit concerné ;

• Du défaut ou du dommage constaté.

La formulation de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer MARCHE ROYALE PARIS de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail ou par courrier.

La demande doit préciser :

• Le nom et le prénom du Client ;

• Le numéro de commande ;

• Le ou les produits concernés ;

• La date de réception de la commande ;

• La décision d’exercer le droit de rétractation.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

10 – Conditions de retour

Après avoir informé MARCHE ROYALE PARIS de sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Les produits retournés doivent :

• Ne pas avoir été portés ou utilisés ;

• Être propres et dans leur état d’origine ;

• Ne présenter aucune trace d’usure, de dommage, de pli excessif ou d’altération ;

• Être accompagnés de leurs étiquettes, accessoires et emballages d’origine ;

• Être placés dans un emballage extérieur adapté au transport.

Les chaussures doivent uniquement être essayées en intérieur, sur une surface propre et souple, afin de ne pas marquer ou endommager les semelles.

La boîte à chaussures d’origine ne doit pas être utilisée directement comme emballage d’expédition. Elle doit être placée dans un carton ou un emballage de protection extérieur.

Aucune étiquette de transport, aucun ruban adhésif et aucune inscription ne doivent être directement apposés sur la boîte d’origine.

Le Client peut manipuler et essayer les produits dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et la taille, comme il pourrait le faire dans un magasin.

La responsabilité du Client peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon ajustement.

11 – Frais de retour

Les frais de retour dépendent du motif du retour.

11.1 – Changement d’avis ou problème de taille

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation en raison d’un changement d’avis, d’une erreur de taille ou parce qu’il ne souhaite plus conserver le produit, les frais de retour restent à sa charge.

Le Client est invité à utiliser un mode de livraison suivi et, si nécessaire, assuré, et à conserver sa preuve de dépôt jusqu’au remboursement complet.

MARCHE ROYALE PARIS ne pourra être tenue responsable d’un colis perdu, endommagé ou incorrectement acheminé lors d’un retour organisé par le Client.

11.2 – Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Si le Client reçoit un produit endommagé, présentant un défaut ou différent du produit commandé, il doit contacter MARCHE ROYALE PARIS dans les meilleurs délais avant de procéder au retour.

Le Client devra transmettre des photographies permettant d’identifier le produit, son emballage, l’étiquette de transport et le défaut constaté.

Après vérification de la demande, MARCHE ROYALE PARIS communiquera au Client les instructions de retour appropriées.

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à MARCHE ROYALE PARIS ou d’un défaut reconnu du produit, les frais raisonnables de retour seront pris en charge par MARCHE ROYALE PARIS.

12 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, MARCHE ROYALE PARIS rembourse au Client les sommes versées pour les produits retournés.

Les frais de livraison initialement payés sont également remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison express, prioritaire ou plus coûteux ne sont pas remboursés au-delà du tarif de la livraison standard.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

MARCHE ROYALE PARIS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Après émission du remboursement par MARCHE ROYALE PARIS, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur le compte du Client.

13 – Réduction du remboursement

MARCHE ROYALE PARIS pourra appliquer une réduction du montant remboursé en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon ajustement.

Une réduction pourra notamment être appliquée si le produit :

• Présente des traces d’usure ou d’utilisation ;

• Est taché, rayé, endommagé ou altéré ;

• Présente des semelles marquées ;

• Est incomplet ;

• Est retourné sans ses accessoires ;

• Est retourné avec une boîte d’origine endommagée ;

• A été manipulé au-delà d’un simple essayage raisonnable.

Cette réduction sera déterminée en fonction de la perte de valeur effectivement constatée, dans le respect des dispositions légales applicables.

14 – Échanges

Le Client souhaitant recevoir une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle est invité à contacter le service client afin de vérifier la disponibilité du produit souhaité.

Selon la disponibilité des stocks et les circonstances de la demande, MARCHE ROYALE PARIS pourra :

• Procéder à un échange ;

• Demander au Client de retourner le produit initial pour obtenir son remboursement, puis de passer une nouvelle commande.

Les éventuelles différences de prix et les frais de livraison ou de retour applicables seront communiqués au Client avant la confirmation de l’échange.

15 – Retours internationaux

Pour tout retour effectué depuis un pays situé en dehors de la France, le Client est responsable de l’accomplissement correct des formalités douanières nécessaires.

Le colis doit être clairement déclaré comme un retour de marchandises ou « Returned Goods » et comporter le numéro de la commande initiale ainsi que les informations communiquées par le service client.

MARCHE ROYALE PARIS ne pourra être tenue responsable des retards, droits de douane, taxes ou frais de traitement résultant d’une déclaration douanière incorrecte ou incomplète.

Les frais de douane, taxes ou frais de dossier engagés à la suite d’une déclaration incorrecte pourront être déduits du montant remboursé, sauf lorsque le retour concerne un produit défectueux, endommagé ou incorrect du fait de MARCHE ROYALE PARIS.

16 – Produits soldés ou achetés avec une réduction

Les produits soldés, achetés dans le cadre d’une offre promotionnelle ou au moyen d’un code de réduction bénéficient du même droit de rétractation que les produits vendus au prix habituel.

Le remboursement est calculé sur la base du prix effectivement payé par le Client après application de la réduction.

17 – Garanties légales

Les produits vendus par MARCHE ROYALE PARIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

17.1 – Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai prévu par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions et les limites prévues par la législation applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être réalisé dans un délai raisonnable ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

17.2 – Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client pourra choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix ou la conservation du produit contre restitution d’une partie du prix, conformément aux dispositions du Code civil.

18 – Responsabilité

MARCHE ROYALE PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une utilisation non conforme à la destination du produit ou de l’usure normale de celui-ci.

Les photographies et les descriptions présentées sur le site sont fournies avec le plus grand soin. De légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, la luminosité, la nature du cuir ou le caractère artisanal de certaines finitions.

Ces variations naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

19 – Force majeure

MARCHE ROYALE PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, selon les circonstances : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les grèves générales, les conflits, les interruptions des réseaux de transport, les défaillances majeures des systèmes de communication ou les décisions administratives empêchant l’exécution de la commande.

20 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et de la relation client.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

21 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.marcheroyaleparis.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, créations graphiques et éléments visuels, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable écrite de MARCHE ROYALE PARIS est interdite.

22 – Réclamations et service client

Pour toute question, demande de retour ou réclamation, le Client peut contacter MARCHE ROYALE PARIS :

E-mail : contact@marcheroyale.com
Téléphone : +33 6 70 94 45 91
Adresse : 94 rue Louis Ampère, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Site Internet : www.marcheroyaleparis.com

Le service client est disponible du lundi au samedi, de 9 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés en France.

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande et toute information utile permettant de traiter sa demande.

23 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit adresser au préalable une réclamation écrite à MARCHE ROYALE PARIS afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le Client réside dans un autre pays, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

24 – Modification des Conditions Générales de Vente

MARCHE ROYALE PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

MARCHE ROYALE PARIS
94 rue Louis Ampère
93330 Neuilly-sur-Marne
France

E-mail : contact@marcheroyale.com

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant le contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit ou produits concernés :

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Numéro de commande :

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Commande passée le :

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Commande reçue le :

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Nom et prénom du Client :

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Adresse du Client :

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Date :

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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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